Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ionix - Prestations Informatiques

1. Champ d'Application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations informatiques fournies par Ionix, une micro-entreprise immatriculée en France. Elles prévalent sur tout autre document ou accord. Tout engagement de nos services implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Devis et Tarification Nos prestations sont soumises à une tarification définie dans un devis préalablement accepté par le client. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Les frais supplémentaires (frais de déplacement, licences logicielles, etc.) seront facturés en sus.

3. Commande et Paiement
Le client doit formaliser sa commande en validant le devis préalablement envoyé soit en le signant grâce a un lien unique qui accompagne le devis, soit en le signant et en le renvoyant par courrier. Suivant le montant de la prestation, il pourra être demandé un acompte lors de la signature du devis afin de valider la commande. Le solde sera payable à la fin de la prestation. Toute prestation commencée est due en totalité. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

4. Exécution des Prestations Ionix s'engage à fournir les prestations conformément au devis accepté. Les délais d'exécution seront précisés dans le devis. Les retards imputables à des circonstances indépendantes de notre volonté ne peuvent donner lieu à des pénalités.

5. Responsabilité et Garantie Ionix s'engage à fournir des prestations informatiques de qualité. En cas de dysfonctionnement, nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant facturé au client.

6. Confidentialité Ionix s'engage à préserver la confidentialité des informations et des données auxquelles elle a accès dans le cadre de ses prestations. Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers.

7. Résiliation Les deux parties ont le droit de résilier le contrat en cas de non-respect grave et répété de ses obligations par l'autre partie. En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées seront facturées.

8. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social d'Ionix.